En vigueur depuis le 19/02/2026

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux commandes passées auprès de Léa’Régal. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Entreprise : Léa’Régal
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 28 rue de la Chaussée, 25500 Morteau
SIRET : 10117448000018
Contact : 📞 06 16 81 74 82 – lea.regal@léarégal.fr N° de TVA : FR73101174480

ARTICLE 3 : Commandes

Les commandes se font uniquement par téléphone au 📞 06 16 81 74 82 ou via le site internet

La confirmation de la commande vaut acceptation de la part de Léa’Régal.

Les informations sur les produits (prix, disponibilité) sont mises à jour régulièrement sur le site.

ARTICLE 4 : Paiement

Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

Modes de paiement : PayPal ou espèces ou carte bancaire via Sum Up au moment de la livraison ou virement bancaire avant la livraison.

Les frais liés au mode de paiement choisi sont à la charge de l’acheteur, si applicables.

ARTICLE 5 : Livraison

Zones et frais :

Livraison selon disponibilités et horaires communiqués.

Les délais sont indicatifs. Léa’Régal ne peut être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 : Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits périssables ou personnalisés.

Pour exercer ce droit, contactez Léa’Régal par 📞 téléphone (0616817482) ou ✉️ email (lea.regal@léarégal.fr ) ou via le formulaire de contact

ARTICLE 7 : Responsabilité

Léa’Régal n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits après livraison.

La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de force majeure.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Léa’Régal.

Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite.

ARTICLE 9 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour gérer la commande et contacter le client.

Conformément à la loi RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, modification ou suppression en contactant par email lea.regal@léarégal.fr ou via le formulaire de contact.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable pourront être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.