En vigueur depuis le 19/02/2026

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès au site Léa’Régal et d’informer les visiteurs sur les services proposés.

L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions par tout visiteur.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site Léa’Régal est édité par Demontis Léa EI, domiciliée au 28 rue de la chaussée 25500 MORTEAU.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Léa’Régal a accès aux services suivants :

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’interruption temporaire du site ou de problèmes techniques.

La responsabilité du site n’est pas engagée en cas de force majeure ou de problème indépendant de sa volonté.

L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des informations communiquées, sans pouvoir garantir une sécurité totale.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Léa’Régal.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

Les visiteurs peuvent consulter et utiliser le site à titre strictement privé.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations personnelles fournies lors d’une commande (nom, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la communication avec le client.

Conformément à la loi RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.

Vous pouvez exercer ce droit par email : lea.regal@léarégal.fr ou via le formulaire de contact

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les liens présents sur le site vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeu

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU dépendent de la législation française.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable pourront être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.